Arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société des participations du CEA

J.O. Numéro 173 du 26 Juillet 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société des participations du CEA

NOR : ECOT0251078A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2002, M. Bruno Bezard, inspecteur des finances, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société des participations du CEA, en remplacement de M. Nicolas Jachiet.